Conditions générales de ventes et d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) devront être portées à la connaissance des utilisateurs et acceptées par eux lors de leur inscription.
L’utilisation du présent site supposent l’acceptation pleine et entière des conditions par les utilisateurs au titre de réglement.
World-of-meet.fr est un site de commerce électronique sur Internet qui consiste en la mise en relation de personnes, par le biais d'un site permettant d'accéder à un fichier de membres constitués de personnes sélectionnées en fonction de critères propres.
Afin de ne rencontrer aucun problème lors de l'utilisation du site, il est recommandé de disposer des configurations minimales suivantes :
¤ Processeur : Compatible Pentium 1.0GHz
¤ RAM : 256M
¤ Navigateur : Internet Explorer 6.0, Internet Explorer 7.0 (non-compatible Mozilla Firefox)
¤ OS : Windows XP ou supérieur, Linux 2.6, MacOS
World-of-meet.fr est un service qui s'exerce dans le respect de l'ordre public, des bonnes mœurs et de la législation en vigueur :
¤ Article 6 du Code Civil
¤ Textes relatifs à la protection du produit multimédia
¤ Loi relative à l'information et la protection des consommateurs
¤ Loi du 17 Juillet 1970 relative au droit et au respect de la vie privée
¤ Loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978
¤ Loi du 1er Juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle
¤ La directive européenne du 24 Octobre 1995
¤ Loi du 21 Juin 2004 relative aux contrats électroniques
¤ Loi du 6 Août 2004 relative au traitement de données à caractère personnel
A propos des CGU
Par le biais des présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation, les utilisateurs se voient informés des conditions par lesquelles ils sont autorisés à utiliser le Site aux fins d'opérer à leur mise en relation.
Les services proposés par World Of Meet peuvent être soit payants soit gratuits.
A propos de l'inscription
Pour devenir Membre du site World-of-meet.fr, il faut être âgé(e) d'au moins 18 ans à la date d'inscription et remplir tous les champs obligatoires dans le formulaire d'inscription.
Les équipements permettant l'accès au Site ainsi que tous les frais de télécommunications induits par leur utilisation sont à la charge du Membre.
Dès lors, il appartient au membre de prendre toutes les précotions appropriées afin de protéger ses propres données, matériels et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus, malware, spyware etc... pouvant circuler sur les réseaux de l'Internet.
Le Membre étant seul dépositaire des données et informations communiquées il certifie :
¤ Que les données communiquées sont exactes et conformes à la réalité
¤ Que les photos mises en ligne le représentent
¤ Que son identité n'est pas usurpée
¤ Que l’adresse email fournie est réelle et qu’il en est effectivement le propriétaire (En cas de non réception des messages de service et information que World Of Meet aurait pu envoyer, le Membre renonce à toute réclamation et/ou action judiciaire à l’encontre de World Of Meet)
¤ Qu'il rempli les conditions d'âge requises (+de 18 ans)
¤ Qu'il a la capacité de contracter
¤ Que son consentement est clair et précis
Toute personne qui se sera frauduleusement inscrite ou qui aura violé une des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sera immédiatement déconnectée, et son inscription sera annulée sans aucune contrepartie financière.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, après votre inscription, vous disposerez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffira de modifier vos informations personnelles en entrant sur le site World-of-meet.fr avec vos login et mot de passe puis d'aller dans la section " Mes détails ".
Certaines données considérées comme "immuable" ne sont pas modifiables au travers du site, afin d'éviter certains abus, mais peuvent l'être sur simple demande par courrier électronique à l'adresse : admin_general@wofm.fr
En cochant la case :
«Je déclare être majeur(e)et reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation et en accepter les termes» située au bas de la page d'inscription et en cliquant sur le bouton "Je m'inscris maintenant!", le Membre :
¤ S'engage sur la véracité de sa qualité
¤ Reconnaît qu'il est pleinement informé
¤ Reconnaît être tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Après son inscription le Membre dispose d'un login et d'un mot de passe. Ces données sont personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, World-of-meet.fr ne saurait être responsable de la perte des identifiants et/ou des mots de passe ou de l'utilisation frauduleuse de l'espace personnel d'un utilisateur ayant partagé ses identifiants avec des tiers.
A propos des obligations de World-of-meet.fr
World Of Meet met à la disposition des Membres, dans le cadre de son utilisation, un ou plusieurs outils sur le Site web accessible à l'adresse world-of-meet.fr de façon continue, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, de telle sorte que le Membre puisse y avoir accès à tout moment, sauf cas de force majeure constituée notamment par tout événement hors du contrôle de World Of Meet et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, des services et des matériels.
World Of Meet s'engage à apporter tout le soin en usage dans la profession, dans la mise en œuvre des services fournis aux Membres.
Toutefois la responsabilité de World Of Meet ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas suivants :
¤ Interruption momentanée d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers
¤ Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du service indépendant de sa volonté notamment en cas d'interruption des services informatiques, d'électricité ou des télécommunications
¤ Fermeture temporaire du site ou de l'accès à un ou plusieurs de ses services afin d'effectuer une mise à jour, des modifications ou changements des méthodes opérationnelles ou des serveurs (liste non-exhaustive) étant précisé que World-of-meet.fr devra s'efforcer de suspendre l'accès durant des périodes de faible fréquentation.
World-of-meet.fr s'engage à fournir des données de qualité conformes aux usages de la profession et à faire ces efforts pour fournir une information fiable, complète et impartiale.
Toutefois, les parties conviennent que les erreurs, inexactitudes, omissions, ne peuvent être totalement exclues dans le domaine des services et que World-of-meet.fr est soumis à une obligation de moyen.
En cas d'erreur ou d'omission avérée, portée à sa connaissance, World Of Meet s'engage à diffuser les dépêches rectificatives nécessaires.
World-of-meet.fr assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service de rencontres virtuelles sur internet.
En aucun cas l'activité de World Of Meet assume l'organisation de rencontres réelles.
L'activité de rencontre n'a pas pour obligation légale d'identifier les membres lorsqu'ils se connectent au site ou de contrôler les contenus édités par les membres.
Toutefois, des contrôles inopinés peuvent être effectués afin de vérifier que les utilisateurs respectent l'ordre public, les bonnes mœurs et les droits des tiers ainsi que les présentes conditions générales.
A propos des obligations du membre
Les Conditions Générales d'Utilisation entrent immédiatement en vigueur et pendant toute la durée de l'inscription en tant que Membre.
Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date d'expiration du délai de rétractation et pendant toute la durée de l'abonnement.
Il est interdit à un Membre de signaler ou de divulguer auprès des autres Membres des informations personnelles révélant son identité tels que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone... sans utiliser " World-of-meet.fr ".
Le membre s'engage à ne pas orienter les autres Membres de ce site vers un autre site ou un service concurrent.
Le mot de passe attribué au Membre est confidentiel et toutes communications par le Membre de ce dernier à des tiers se fait à ses risques et périls, il en va de même pour toutes informations jugées comme confidentielles.
World-of-meet.fr décline toute responsabilité en cas de divulgation du mot de passe ou de toute donnée confidentielle.
Le membre s'engage à fournir des informations sincères, loyales, honnêtes et réelles.
Le Membre est seul responsable des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet ainsi que de l'usage des services du Site dont la responsabilité de World Of Meet ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
A ce titre, Le Membre s'interdit de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou diffamatoire à l'encontre d'un autre Membre.
Il est interdit de faire un usage du Site contraire ou attentatoire à la liberté et aux droits d'autrui et à diffuser des éléments et informations constitutifs notamment :
¤ Pédophilie
¤ Proxénétisme
¤ Pornographie
¤ Incitation à la haine raciale
¤ Appel au meurtre
¤ Négation des crimes contre l'humanité
¤ Diffamations et injures
¤ Piratage informatique
¤ Zoophilie
et autres pratiques portant directement ou indirectement atteinte à la dignité de l'individu
¤ De faire usage du site en vue de faire du prosélytisme ou de véhiculer des idées politiques quelles qu'elles soient.
¤ De faire un usage commercial du site, ou de louer, ou céder son code d'accès en totalité ou en partie à titre gratuit ou onéreux ou d'encourager des mineurs à se connecter à World-of-meet.fr.
Le non-respect de ces interdictions entraînera l'immobilisation immédiate des accès aux services du Site et la résiliation de l'inscription de l'utilisateur concerné. World Of Meet se réserve le droit d'attenter une action en justice à l'encontre du Membre responsable de ces données et informations communiquées.
L'utilisation du site à des fins publicitaires est interdite, ainsi que les contacts directs auprès des membres de World-of-meet.fr provenant d'escort girls, prostitué(ées), webmasters, services 3615, services audiotel, services SMS etc...
En cas d'intrusion, World Of Meet se réserve le droit de poursuivre judiciairement de tels agissements.
<
Le Membre s'engage à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Le Membre étant seul responsable des codes d'accès qui lui permettent d'utiliser les services de World-of-meet.fr, en aucun cas World Of Meet ne saurait être tenue responsable des dérives du membre faites à son insu.
En cas de perte ou de vol l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement World Of Meet.
Le Membre garantit World Of Meet contre tout recours de tiers du fait du contenu des données et informations communiquées quelle que soit la législation en cause, et l'indemnisera intégralement de toutes les conséquences directes ou indirectes liées à ce recours.
A propos de la confidentialité
World-of-meet.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1339870 et s'engage à respecter les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles
World-of-meet.fr respecte la vie des Membres du site. De ce fait les Membres disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et libertés.
Le Membre peut exercer ce droit en écrivant au service client par courrier postal à l'adresse suivante :
Service Client World Of Meet
2 Bâtiment les Palmiers
Les Folliets
01700 St Maurice de Beynost
France
En fournissant certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) facultatives, susceptibles de révéler son origine ethnique, sa nationalité et/ou sa religion, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, accepte explicitement le traitement des données dites « sensibles » par World Of Meet.
De plus il en prend librement la responsabilité exclusive.
Les informations susceptibles d'être collectées sur World-of-meet.fr sont exclusivement destinées à permettre la mise en relation entre plusieurs Membres. Ces informations sont donc utilisées pour offrir à nos Membres nos services.
Toutes les précautions ont été prises pour archiver les informations dans un environnement sécurisé.
Les informations transmises par le soin du membre ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées.
Il est possible à tout moment de modifier ou supprimer les informations concernant le Membre directement sur le Site à l'adresse suivante : world-of-meet.fr dans la partie "Mes détails" de son espace personnel
mais également sur simple demande, par courrier électronique, à l'adresse : admin_general@wofm.fr
De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre (Netscape, Internet Explorer, Mozilla...), de son système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux...) ainsi que son adresse IP.
Les données composant les profils utilisateurs sont accessibles sur World-of-meet.fr.
Les Membres autorisent donc expressément la reproduction et la diffusion des informations les concernant sur tout ou partie du site World-of-meet.fr ou par email.
A propos des règles de protection
World Of Meet attache une importance particulière au respect de la vie privée de ses membres, à la protection de leurs données personnelles et à la confidentialité de leurs échanges.
Les données des utilisateurs sont conservées dans un délais maximum de 2 ans sans connexion au site
World Of Meet s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment éviter qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
World Of Meet se réserve le droit de supprimer ou bloquer les messages qui sont envoyés massivement par un membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.
World Of Meet ne pouvant techniquement assurer la surveillance de la totalité des connexions au site, ni le contrôle systématique de tous les contenus édités par les membres, met à disposition, à plusieurs endroits du site, un outil d'alerte qui permet à tout membre, qui a connaissance d'un comportement suspect ou contraire à l'ordre public ou aux présentes conditions, d'en informer les administrateurs du site.
World Of Meet permet à tout membre de communiquer en toute sécurité sans avoir à révéler son nom, son adresse postale ou électronique, son numéro de téléphone ou autre information qui pourrait permettre aux autres membres de l'indentifier en dehors du site.
World Of Meet décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non membres suite à l'utilisation de ses services.
World Of Meet entend mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer à chacun un service fiable et conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. De ce fait :
Tous les contenus libres sont soumis à approbation avant leur publication et sont validés dans les plus brefs délais par l'équipe de modération.
World Of Meet se réserve le droit de rejeter tout ou partie des textes :
utilisant un vocabulaire et/ou un pseudo vulgaire ou obscène
constituant une atteinte aux bonnes mœurs, une infraction à la législation en vigueur
portant des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles ou à vocation commerciale
d'une manière générale tout écrit contraire à l'esprit de la société World Of Meet
Toutes les photographies sont soumises à approbation avant leur publication et sont validées dans les plus brefs délais par l'équipe de modération.
World-of-meet.fr se réserve le droit de refuser leur diffusion si les photos :
représentent des enfants, plusieurs personnes, une personne nue(s), une personne avec une attitude ou position obscène
sont visiblement le produit d'un montage ou sont de trop mauvaise qualité
montrent les coordonnées de la personne ou un lien vers un site Internet
ne sont pas au format JPEG
ne représentent, de façon évidente, pas le membre (pour la photo principale uniquement)
d'une manière générale tout visuel contraire à l'esprit de la société World Of Meet
Tout message ou photo supprimé par l'équipe de modération pour l'une de ces raisons ne donnera lieu à aucun remboursement de quelque façon que ce soit.
A propos des Packs
Afin d’utiliser les services payants proposés par World Of Meet, le Membre doit posséder un Pack.
Pour obtenir un Pack, cliquez sur le lien « Abonnements » et suivez les procédures qui y sont indiquées.
Les Packs sont déclinés sous différentes formules que World Of Meet se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter, que ce soit pour des offres promotionnelles ou pour les Packs dit "permanents".
Il est précisé que la souscription à l’un des Packs doit entraîner son paiement dans son intégralité au moment de sa souscription.
Aucun Paiement échelonné ou différé ne sera accepté.
La refacturation d'un pack renouvelé se fait à la même date que celle de son achat d'origine si possible, dans le cas contraire, la refacturation sera effectuée le dernier jour du mois durant lequel elle doit être effectuée.
Par exemple, un pack mensuel souscrit le 30 Janvier sera refacturé le 28 Février (Le 29 pour les années bissextiles), pour les mois suivants la facturation reprendra en date du 30 de chaque mois.
L’ensemble des prix est indiqué en euros toutes taxes comprises.
Dès validation du paiement, le Membre se verra remettre son Pack.
Le Membre pourra obtenir son Pack en réglant au travers des différents moyens proposés par notre prestataires, pour un paiement encore plus sécurisé.
World-of-meet.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’ensemble des conditions tarifaires prévues, et d’une façon générale les Conditions Générales de Vente et d’utilisation.
World-of-meet.fr en informera les Membres, via le Site.
Les Membres doivent donc consulter régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation.
En cas de modification des Conditions générales de vente et d’utilisation, les Nouvelles Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation s’appliqueront immédiatement à tout Pack acheté après leur entrée en vigueur.
Il est entendu que tout Pack non expiré acheté avant le changement des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation se verra appliqué les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur au jour de l’achat du Pack.
A propos de l'abonnement et de la résiliation
Conformément à l’article L 121-20 du code de la Consommation français, le Membre dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation français, une fois que le Membre a accédé aux services concernés, son droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Le Membre peut à tout moment notifier à World Of Meet qu’il souhaite résilier son Pack.
La résiliation prendra effet à la date d’échéance du Pack en cours.
Dans le cas où le membre aurait résilié son inscription (et donc sa présence sur le site World-of-meet.fr), ce dit Membre perdrait tout regard sur les droits que lui avait confié l’obtention du Pack.
A l’expiration du Pack, celui-ci sera renouvelé, pour les cas des Packs dits "renouvelables", pour la même période qui avait été souscrite sur l'abonnement standard (hors offres promotionnelles ou Pack quotidien), sauf résiliation effectuée par le Membre 48h avant la fin de son Pack en cours, soit depuis le site, soit notifiée à World Of Meet.
Conformément à l’article L 136-1 du code de la consommation français, pour les Packs souscrits pour une durée de 6 mois ou plus, World Of Meet informera le membre concerné en lui indiquant par courrier électronique, 30 jours avant la fin de son abonnement, qu’à défaut de résiliation notifiée par le membre à World Of Meet avant la fin de validité de son Pack en cours, celui-ci sera renouvelé pour une durée identique à la durée initialement souscrite.
Toutefois, World-of-meet.fr décline alors toute responsabilité si le Membre n’avait pas fournit initialement une adresse valide à nos services.
Pour les membres qui souscrivent à un Pack 1 mois ou un Pack 3 mois, World Of Meet leur notifiera uniquement lors de leur achat sur le site, que leur pack sera automatiquement renouvelé à défaut de résiliation de leur part.
A propos de publicité
World Of Meet se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels.
A propos de la propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site World-of-meet.fr sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
A ce titre seule est autorisée une utilisation pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à World-of-meet.fr
Interdiction est faite à l'utilisateur de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de quelconques éléments reproduits sur le site.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du site donnera lieu à des poursuites judiciaires.
A propos de la modification des CGU
World-of-meet.fr se réserve le droit d'apporter aux présentes Conditions Générales d'Utilisation toutes les modifications jugées nécessaires ou utiles.
Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation n'auront aucune influence sur les Packs en cours qui restent soumis aux conditions générales en vigueur au jour de l'abonnement.
Toute utilisation des services de World-of-meet.fr par l'utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.
Les Conditions Générales d'Utilisation modifiées se substitueront aux Conditions Générales d'Utilisation antérieures.
En cas de litige
Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la Loi Française.
En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions Générales d'Utilisation, la seule langue faisant foi est la langue française.
World Of Meet est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 3500€ n°SIRET 509 424 784 00015
Support paiement carte bancaire